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Toutes ces conditions, directives et règles supplémentaires sont incorporées par référence dans ces Conditions.

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Ces Conditions imposent l’utilisation de l’arbitrage (voir Section 10.2) sur une base individuelle pour résoudre les litiges et limitent également les recours disponibles en cas de litige.

Accès au site

Sous réserve de ces Conditions, la société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Restrictions

Les droits qui vous sont accordés dans ces Conditions sont soumis aux restrictions suivantes :

• (a) Vous ne devez pas vendre, louer, concéder sous licence, transférer, distribuer, héberger ou exploiter commercialement le site.
• (b) Vous ne devez pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou appliquer de l’ingénierie inverse à une partie quelconque du site.
• (c) Vous ne devez pas accéder au site afin de créer un site web similaire ou concurrent.
• (d) Sauf disposition expresse, aucune partie du site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme que ce soit. Toute mise à jour ou ajout de fonctionnalité au site sera soumis à ces Conditions. Tous les avis de droit d’auteur et autres mentions de propriété sur le site doivent être conservés sur toutes les copies.

La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site avec ou sans préavis. Vous acceptez que la société ne soit pas tenue responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, interruption ou résiliation du site ou de toute partie de celui-ci.

Aucun support ou maintenance

Vous acceptez que la société n’ait aucune obligation de vous fournir un support technique en relation avec le site.

À l’exception du contenu utilisateur que vous fournissez, vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, brevets, marques commerciales et secrets commerciaux du site et de son contenu, appartiennent à la société ou à ses fournisseurs. L’accès au site ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle, à l’exception des droits d’accès limités mentionnés dans la section 2.1. La société et ses fournisseurs réservent tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions.

Liens et publicités de tiers ; Contenu des utilisateurs

Liens et publicités de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers et afficher des publicités de tiers. Ces liens et publicités ne sont pas sous le contrôle de la société, et celle-ci n’en est pas responsable. La société ne vérifie, n’approuve, ne surveille ni ne garantit ces liens ou publicités. Vous utilisez ces liens à vos propres risques et devez faire preuve de prudence et de discernement.

Contenu des utilisateurs

Chaque utilisateur du site est seul responsable de son propre contenu utilisateur. Étant donné que nous ne contrôlons pas le contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables du contenu, qu’il provienne de vous ou d’un autre utilisateur. Vous acceptez que la société ne soit pas responsable des pertes ou dommages résultant de ces interactions.

En cas de litige entre vous et un autre utilisateur du site, nous ne sommes pas tenus d’intervenir.

Vous renoncez et libérez définitivement la société, ses employés, agents, successeurs et ayants droit de toute réclamation, droit, obligation ou action en justice passée, présente ou future, directement ou indirectement liée au site.

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Dispositions générales

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