Conseil de gouvernement du 22 mai 2025 : Réformes judiciaires et plan de soutien aux éleveurs marocains

Le Conseil de gouvernement marocain, présidé par M. Aziz Akhannouch, s’est réuni le jeudi 22 mai 2025 (correspondant au 24 Dhou al-Qa’da 1446) pour examiner plusieurs textes juridiques, présenter un rapport sectoriel et approuver des nominations à des postes de haute responsabilité conformément à l’article 92 de la Constitution.

Réforme de la justice : Mise en œuvre des peines alternatives au Maroc

En ouverture de la session, le Chef du gouvernement a mis l’accent sur l’importance du décret d’application relatif aux peines alternatives, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 43.22, qui entrera en vigueur en août prochain. Ce texte s’inscrit dans le grand chantier de réforme de la justice voulu par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, appelant à une politique pénale plus humaine, adaptée aux évolutions sociales, et visant à désengorger les établissements pénitentiaires.

Le décret vise notamment :

à moderniser l’exécution des peines pour les infractions mineures,

à favoriser la réinsertion des condamnés dans la société,

à améliorer la coordination entre les différents intervenants, dont l’administration pénitentiaire.

Le Chef du gouvernement a remercié le Ministre de la Justice, les instances judiciaires et administratives concernées, et a souligné que le gouvernement mobilisera toutes les ressources nécessaires pour réussir ce chantier stratégique.

Nouveau programme national pour le soutien aux éleveurs et la reconstitution du cheptel

Conformément aux hautes instructions royales données lors du Conseil des ministres du 12 mai 2025 à Rabat, le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural, des Eaux et Forêts a présenté un programme ambitieux visant à :

soutenir les éleveurs marocains,

reconstituer durablement le cheptel national,

tirer profit des précipitations récentes pour renforcer la sécurité alimentaire.

Ce programme s’articule autour de cinq axes clés :

1. Rééchelonnement des dettes des éleveurs :

Allégement des dettes de 50 000 éleveurs pour un coût de 700 millions de dirhams,

Annulation de 50 % des dettes < 100 000 DH (75 % des bénéficiaires),

Annulation de 25 % des dettes entre 100 000 et 200 000 DH (11 % des bénéficiaires),

Exonération des intérêts de retard pour les crédits > 200 000 DH.

2. Soutien à l’alimentation animale :

Subvention du prix de l’orge (7 millions de quintaux) à 1,5 DH/kg,

Subvention des aliments composés pour ovins et caprins (7 millions de quintaux) à 2 DH/kg,

Coût total estimé : 2,5 milliards de dirhams.

3. Identification des femelles reproductrices :

Campagne de marquage et d’interdiction d’abattage des femelles pour préserver le cheptel,

Objectif : 8 millions de têtes identifiées d’ici mai 2026,

Aide directe de 400 DH par tête non abattue.

4. Campagne sanitaire préventive :

Traitement de 17 millions de têtes contre les maladies liées à la sécheresse,

Budget alloué : 150 millions de dirhams.

5. Encadrement technique et amélioration génétique :

Plateformes d’insémination artificielle,

Accompagnement des éleveurs pour améliorer la productivité,

Coût prévu : 50 millions de dirhams.

La coût total des mesures d’ici fin 2025 atteindra près de 3 milliards de dirhams, auxquels s’ajouteront 3,2 milliards de dirhams en 2026 pour le soutien direct à ceux ayant conservé leurs femelles reproductrices.

Nouvelle organisation administrative pour renforcer la gouvernance territoriale

Le Conseil a aussi adopté un décret créant de nouvelles cercles et caïdats dans les provinces de El Jadida, Midelt et Taroudant. Cette réforme vise à renforcer la gouvernance locale, à mieux gérer la croissance démographique et à améliorer les services publics dans ces régions.

Application des peines alternatives : Organisation et suivi

Le Ministre de la Justice a également présenté un décret d’application de la loi 43.22, précisant les modalités de mise en œuvre des peines alternatives, notamment :

La gestion du bracelet électronique,

L’organisation des missions de l’administration pénitentiaire au niveau central et local,

La coordination avec les acteurs judiciaires pour assurer l’efficacité de ces mesures.